Chaque clause ou condition d’achat qui figure sur la commande du client et qui est en contradiction avec les conditions générales de vente DIS.EL sera rendue caduque. En cas d’une éventuelle non-conformité ou un défaut de fonctionnement des produits, DIS.EL en étant distributeur et pas producteur des composants commercialisés, pourra seulement remplacer ou créditer les produits défectueux dans la misure au maximum égale et pas supérieure au prix de vente. En cas d’un éventuel retour, on n’acceptera pas les produits soudés, altérés, abîmés ou récupérés des circuits déjà assemblés ou bien utilisés dans une manière incorrecte. Le client qui n’est pas en règle avec tous les paiements perd toute garantie. Toute garantie ultérieure à celles indiquées ci-dessus sera excluse, ainsi que toute garantie de fonctionnement du produit ou en faveur des tiers par rapport au client.

Les bons de commande envoyés à DIS.EL ne peuvent plus être annulés après 10 jours de la date de la commande et après 2 jours pour le matériel disponible en stock avec livraison urgente, à condition qu’il ne soit pas déjà en train de livraison.

Les dates de livraison sont indicatives et ne constituent pas une contrainte, on admet aussi des livraisons partielles. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans la commande s’entendent toujours indicatifs et jamais péremptoires. DIS.EL a la possibilité de suspendre les livraisons et annuller les commandes en cas de force majeure, comme par exemple, à caractère illustratif et pas limitatif, en cas de grève du personnel de l’entreprise productrice, en cas de difficultés survenues qui retardent ou ne consentent pas, entièrement ou partiellement, à l’approvisionnement ou bien qui rendent la fourniture plus onéreuse etc…. Sauf un pacte contraire, DIS.EL livrera les produits vendus en les remettant aux transporteurs conventionnés; les produits seront vendus avec renvoi départ entrepôt DIS.EL. Le risque du transport est complètement à la charge du Client et les produits sont retenus à tous les effets livrés au Client au moment où ils sont remis par DIS.EL au transporteur ou bien retirés par le Client auprès l’entrepôt DIS.EL. Les frais de livraison et de transport sont à la charge du Client. Les délais de livraison prévus par DIS.EL sont indicatifs et pas essentiels. Ces délais sont quand même soumis à l’effective disponibilité et accessibilité des produits auprès les fournisseurs de DIS.EL et à la condition que le Client soit en règle avec éventuels arrières de paiement relatifs aux fournitures précédentes. DIS.EL ne pourra pas être retenu responsable pour éventuels dommages ou n’importe quelle pénalité qui puisse résulter d’une livraison retardée.

Éventuelles annullations de commandes ou diminutions de quantité devront être autorisées au préalable par DIS.EL. Éventuels retours de la marchandise devront être autorisés par le personnel DIS.EL et pourront être sollicités exclusivement dans le 20 jours de la réception de la marchandise. Par conséquent, la marchandise rendue sera acceptée seulement si elle est autorisée au préalable avec un numéro d’acceptation, peine le retour aux frais du client. DIS.EL n’est pas responsable des dommages indirects subis par l’acheteur ou par tiers en dépendance de l’acquisition, usage et non-fonctionnement des produits. Aucune réclamation concernante éventuels défauts ou non-conformité sera prise en considération, même pas exceptionnellement en jutice,si le paiement du prix entier des produits réclamés ne sera pas effectué.

DIS.EL se réserve la propriété des produits jusqu’à ce que le prix des produits ne soit entièrement payé dans le délai indiqué sur la facture. Si à la fin du délai indiqué sur la facture l’acheteur n’a pas payé une partie ou entièrement le prix concordé, DIS.EL aura droit à la restitution des produits.
DIS.EL se réserve le droit de suspendre la livraison si le client n’effectue même pas un seul paiement dans le délai fixé ou bien s’il a manqué aux autres obligations ou contrats. Sauf éventuels ultérieurs remèdes prévus par la législation en vigueur, en cas d’un retard de paiement, l’acheteur devra verser au fournisseur des intérêts de retard à un taux calculé conformément à ce que c’est prévu à l’article 5, paragraphe 1, Décret législatif 231/2002 en référence à l’année en cours à la date de conclusion du contrat.

Lorsque la société DIS.EL indique dans son offre la provenance du matériel avec le sigle “DLW”, il s’agit de la provenance du matériel du libre marché pour lequel on spécifie dans l’offre le délai à compter de la date du document de transport dans lequel DIS.EL acceptera retours de marchandise et/ou réclamations. Après tel délai, aucune réclamation sera plus acceptée pour aucune raison. Éventuelles réclamations ultérieures de l’acheteur, présentées par écrit après les délais indiqués dans l’offre, N’AURONT AUCUNE EFFICACITÉ et donc NE SERONT PAS PRISES EN CONSIDÉRATION et par conséquence, une fois expiré le délai indiqué dans l’offre, DIS.RL sera “déchargé” de toute responsabilité, directe ou indirecte pour tous les dommages consécutifs, en conformité au sens et pour les effets de l’article 1490 et 1495 CC.
– Le délai pour présenter une réclamation du matériel acquis – indépendamment du fondement juridique – est péremptoire et est indiqué dans notre offre. Le délai et les modalités pour effectuer le retour devront être concordés avec notre bureau du service clientèle qui procédéra à la délivrance d’un document de retour de la marchandise (RMA). Ce document (RMA) devra être exposé à l’extérieur du colis et indiqué dans la documentation du retour. Sans RMA la marchandise sera automatiquement renvoyée. Une éventuelle émission d’une note de crédit et/ou un possible remplacement seront ensuite concordés avec nos responsables.
– Pour TOUS les produits commercialisés par DIS.EL, l’eventuelle compensation sur la base des réclamations faites par l’acheteur dans les délais indiqués dans l’offre et acceptées par DIS.EL, est quand même limitée au prix effectif payé par l’acheteur pour l’acquisition du matériel, à l’exclusion de tout ultérieur titre de dommage.
– DIS.EL ne prend aucune responsabilité de la perte de profits ou des autres dommages que l’acheteur retient d’avoir subis.
– JURIDCTION COMPÉTENTE: le présent CONTRAT est régi par les lois de la République Italienne. Pour tout différend ce sera exclusivement la compétence de la juridiction de Padoue.